CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / LOCATION QANITTAK

I .- ACTIVITE AUTOUR DU CHIEN DE TRAINEAU

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 En vous engageant sur une ou plusieurs activités de QANITTAK et afin d’assurer la meilleure expérience possible dans notre structure, vous certifiez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et y adhérer sans réserve. Chacune des personnes vous accompagnant ou placées sous votre responsabilité, ainsi que leurs représentants légaux (cas des mineurs notamment) en ont également été informées. Tout litige en application aux présentes CGV est soumis aux juridictions françaises et au droit français.

ARTICLE 2 : CONDITION PHYSIQUE

 Pour des raisons pratiques évidentes nous ne pouvons pas demander de justificatifs systématiquement, néanmoins nos activités sont ouvertes uniquement aux personnes ne présentant aucune contre-indication médicale à la pratique des sports avec chien de traineaux et sport de traîneau à chiens ; ces dernières doivent se présenter en pleine possession de leurs moyens. Les femmes enceintes et les enfants de moins de 18 mois ne peuvent participer à nos activités quelles qu’elles soient, pour des raisons de sécurité. Pour des raisons techniques, les personnes souffrant d’un handicap quelconque sont invitées à nous le signaler afin que nous puissions adapter l’activité. Pour des raisons techniques, nous ne chargeons pas nos engins au-dessus d’une certaine masse (180kg) et au-delà d’un certain volume (nombre de personnes, corpulences…). Les personnes à fortes corpulences sont invitées à nous le signaler afin que nous puissions adapter nos prestations.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT ET SÉCURITÉ

 Nos encadrants sont des passionnés expérimentés. Ils ont une obligation de moyens envers vous, afin de vous assurer un maximum de sécurité et de plaisir. De fait, en participant à une activité, vous vous devez d’accepter les consignes pédagogiques expertes de votre encadrant. Le nonrespect des consignes peut mener un encadrant à stopper l’activité s’il estime que vous, le groupe, les chiens ou des tiers sont mis en péril : dans ce cas aucun dédommagement n’est prévu de notre part. En participant à une activité, vous êtes également conscient-e des risques objectifs liés aux sports de montagne et de nature en général. Vous vous engagez à ne pas reporter la responsabilité de ces risques sur la structure. En ce sens, l’encadrant peut être amené à écourter une activité si les conditions le nécessitent : dans ce cas aucun dédommagement n’est prévu de notre part.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

Vous êtes couvert-e par les assurances de notre structure en cas d'accident provoqué de notre part (matériel défectueux, etc.). Vous n'êtes pas couvert-e pour un accident indépendant de l’encadrant (entorse, infection, etc.) : pour cela, renseignez-vous auprès de votre assurance sur votre couverture et les extensions temporaires possibles. Vous pouvez aussi souscrire à l’assurance temporaire suivante depuis votre ordinateur ou votre smartphone : https://sport.lycea.fr/individuel-accident-details.php

ARTICLE 5 : RÉSERVATIONS, ANNULATIONS OU REPORTS

Réservations et remboursements :

Les réservations, annulations, paiements et remboursements sont gérés directement et exclusivement par notre structure. Les réservations s’effectuent exclusivement sur notre site web (qanittak.com). Si ce mode de réservation est techniquement inaccessible, le paiement de la réservation peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces dans les 7 jours suivants votre commande (hors collectivités) afin de valider la réservation.

 Une réservation est effective à la réception du paiement de 100% du tarif de l’activité (un mail de confirmation vous est alors expédié). Les réservations font donc l’objet de factures d’acomptes. Factures et/ou avoirs définitifs sont ensuite édités suivant les conditions tarifaires suivantes :

- 100% (montant inchangé) dans les 48h précédents l’activité (y compris donc si vous ne vous présentez pas) ;

 - 50% vous sont remboursés si vous annulez entre 14 jours et 2 jours avant le début de l’activité programmée ;

- 90% vous sont remboursés si vous annulez à 15 jours ou plus du début de l’activité : 10% restent dû à la structure, correspondants aux frais de réservation (secrétariat, logiciel, frais bancaires, etc.) ;

 - 100% vous sont remboursés si l’activité est annulée par notre structure pour des raisons indépendantes de vous (conditions dangereuses…).

En cas d’absence ou de retard de votre part entrainant l’impossibilité de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué (panne de voiture, manque d’anticipation de l’état des routes, erreur de date, etc.).

Annulations ou reports

 Les remboursements qui vous sont dû comme défini ci-dessus, seront effectués à la fin de la saison en cours.

En cas de crise nationale ou internationale (épidémie, pandémie, conflit…) qui rendrait notre prestation irréalisable, nous procèderons au report ou à l’annulation de votre réservation. En cas d’annulation de votre part, nous vous conseillons de vous renseigner sur la couverture de votre assurance.

Bons cadeaux

La prestation du bon cadeau est réservable durant 6 mois à compter de la date d’achat du billet cours. Un bon cadeau n’est pas remboursable.

ARTICLE 6 : ACTIVITÉS, CONDITIONS DE DÉROULEMENT ET TARIFS

Information spéciale COVID-19

Nous garantissons le bon déroulement de nos activités, dans le respect des règles sanitaires gouvernementales en vigueur (port du masque, gel hydro alcoolique, etc.). Si nécessaire, une signalétique est en place sur nos sites.

 Durées

Pour des questions d’organisation, les durées indicatives des activités comprennent la totalité de la prestation. Nos prestations sont des activités qui nécessite une importante logistique ainsi que de nombreuses connaissances et compétences. Aussi, les explications pédagogiques liées aux chiens, au matériel, aux techniques ou à l’environnement font partie intégrante de la séance, le temps d’attelage, l’hydratation des chiens, etc. Nos activités ne sont pas des manèges programmables mais bien liées à du vivant dans un environnement naturel changeant. Les durées des activités dépendent donc également des conditions extérieures et de la forme des chiens.

Retards

Pour des raisons de gestion des plannings et des chiens, en cas de retard de votre part :

• de plus de 15 min, le responsable Qanittak se verra dans l’obligation de raccourcir la durée de la prestation afin de ne pas engendrer de retard sur les réservations suivantes de la journée.

• De plus de 25 min Le responsable Qanittak ne pourra assurer votre prestation et sera contraint d’appliquer les présentes conditions (cf art. 5).

 

Veillez donc à prendre vos précautions, notamment sur routes hivernales (attention aux cols routiers fermés en hiver, pas toujours indiqués par les GPS… ; pensez à vos équipements hivernaux ; etc.).

Remplacement d’une activité

 En cas de conditions incompatibles avec une activité, notre structure décidera soit l’annulation de l’activité (cf art. 5) soit proposera une autre prestation sans forcément d’avis préalable (avec un ajustement tarifaire en votre faveur si nécessaire). Dans ce dernier cas, un éventuel refus de votre part sera interprété comme une annulation de votre part et les présentes CGV s’appliqueront en ce sens (cf art. 5).

Tarifs

 Les tarifs comprennent : l'encadrement par une personne qualifié ou stagiaire en cours de formation ; la mise à disposition des chiens et du matériel spécifique à l’activité ; l'accès aux pistes ; la responsabilité civile professionnelle de l’encadrant.

Les tarifs ne comprennent pas : le transport sur le lieu de départ de l’activité ; l'assurance individuelle accident ; l'équipement individuel recommandé (cf art. 7).

ARTICLE 7 : ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL RECOMMANDÉ

Suivant les conditions, ces listes peuvent devenir purement obligatoires. Pour les activités qui le nécessitent, il sera précisé d’autres équipements recommandés ou obligatoires. Suivant les conditions, le non-respect de cet équipement minimal peut contraindre l’encadrant à annuler la prestation (cf art. 5).

En conditions hivernales

 Pour toutes les activités hivernales proposées et en plus de vos éléments personnels (médicaments, équipement lié à un handicap, etc.), les encadrants de Qanittak recommandent très fortement à tous : - des chaussures chaudes et imperméables (chaussures de ski interdites) ; - des vêtements (pantalon et veste) chauds et imperméables ; - un bonnet ; - une paire de gants chauds (ou moufles + sous-gants) ; - une paire de lunettes solaire (catégorie 3 recommandée au minimum) ; - de la crème solaire (idéalement 50+).

En conditions estivales

Pour toutes les activités estivales proposées et en plus de vos éléments personnels (médicaments, équipement lié à un handicap, etc.), il est recommandé de s’équiper avec : - des chaussures de sport (baskets adaptées ou chaussures de marche) ; - un vêtement de pluie ; - un couvre-chef ; - une paire de lunettes solaires (catégorie 3 recommandée au minimum) ; - de la crème solaire (idéalement 50+).

II .- LOCATION TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN

Article 1 :  l’activité

Le participant s'engage à régler la totalité des prestations retenues AVANT le départ de la randonnée.

L’activité est possible à partir de 12 ans si le gabarit et l’autonomie du participant le permettent, la taille minimale recommandée est de 1,45m environ.

Le poids maximum conseillé pour utiliser la trottinette dans de bonnes conditions est de 100 kg. Au-delà de ce poids, l’utilisateur prend pleinement conscience que les performances des trottinettes seront diminuées, notamment en cas de fort dénivelé positif.

Qanittak se réserve le droit de refuser un participant s’il estime que celui-ci n’est pas en mesure de piloter la trottinette dans de bonnes conditions pour des raisons de gabarit ou l’autonomie.

A défaut d’autorisation parentale, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte, ce dernier en a l’entière responsabilité.

Les casques sont fournis par Qanittak. Le port du casque est obligatoire.

L’activité est interdite aux femmes enceintes.

Les participants déclarent :

o Etre en bonne santé physique et n’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives.

o N’être sous l'emprise d'aucun produit médicamenteux ou stupéfiant, drogue ou alcool, pouvant nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.

En cas de fausse déclaration, Qanittak se décharge de toute responsabilité.

En cas de non-respect des consignes ou de mauvais comportement d’un ou plusieurs participants, Qanittak se réserve le droit d’interrompre la randonnée à tout moment et ce sans remboursement.

 

Article 2 : Assurances

Qanittak est assuré en responsabilité civile. Le participant reconnaît être couvert personnellement par sa propre assurance "Responsabilité Civile". (Vous n'êtes pas couvert-e pour un accident indépendant de l’encadrant (entorse, infection, etc.). Vous pouvez aussi souscrire à l’assurance temporaire suivante depuis votre ordinateur ou votre smartphone : https://sport.lycea.fr/individuel-accident-details.php

Tout incident ou accident reste à sa charge. En cas d’accident, dommages à autrui, aux biens ou à un tiers, pour des cas IMPUTABLES à la SAS Qanittak Nicolas Joubert, la responsabilité de celle-ci se limite exclusivement à la couverture prévue par sa compagnie d’assurance.

 La SAS Qanittak Nicolas Joubert décline toute responsabilité en cas de vols, dommages corporels ou matériels. Aucune réclamation, ni recours ne seront engagés à l’encontre de la SAS Qanittak Nicolas Joubert.

Article 3 :  Sécurité

Tout participant reconnaît que la pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité qui présente des risques de chutes, pouvant entrainer des blessures et il en accepte toutes les conséquences. Qanittak ne pourra être tenu comme responsable des accidents qui se produiraient au cours de l’activité. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants-droits. Les participants s’engagent à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité énoncées par Qanittak. D’autre part, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation volontaire, tous les frais de réparation seront à la charge du participant selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société Globe 3T, fournisseur unique des trottinettes.

Article 4 : Consignes d’utilisation

Toujours adapter votre vitesse aux différentes situations. Ralentir ou s’arrêter si vous croisez un piéton, un cycliste, un cavalier ou des animaux.

La vitesse ne doit pas dépasser 25km/h sur la voie publique, respectez le code de la route et gardez une distance d’environ 10m avec la trottinette qui vous précède.

N’empruntez pas les chemins privés ou interdits, ne roulez pas trop près de l'eau et ne traversez pas les cours d’eau.

Ne vous approchez pas trop près des falaises ou des ravins.

Ne jetez rien sur la voie publique.

En plus du port du casque (obligatoire) des gants et une tenue adaptée à la randonnée est conseillée (Chaussures et vêtements de sport, lunettes de soleil ou vêtements de pluie.)

Sur les portions difficiles (cailloux, roches, racines…) ne pas hésiter à mettre pied à terre.

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QANITTAK – 445b Route des Imberts – 84220 Cabrieres d’Avignon – RCS Avignon 840 467 880 – www.qanittak.com

V2 - mise à jour du 23 mars 2023